Mentions légales et Contact du site Gloriamusica

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MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 : PROPRIÉTÉ DU SITE

Le présent site www.gloriamusica .fr (le Site) est la propriété de Jean-Charles Goldstuck

Création et design :

Jean-serge Lubeck outils de communications

Hébergeur nom de domaine et adresses mails :

1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT

Le site « www.gloriamusica.fr » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques d’entretien et de mise à jour que notre équipe technique jugerait utiles d’effectuer.

ARTICLE 3. DONNES PERSONNELLES

Gloriamusica.fr s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent Site soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée.

3.2. Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant.

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du Site de MyCommunityManager.

 

ARTICLE 4. COOKIES

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ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure de notre Site et l’ensemble de son contenu (images, articles, photographies, interviews, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur. Tous les droits de reproduction sont réservés, pour les textes, et tous autres documents éventuels.

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ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

6.1. Gloriamusica.fr ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau. 

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ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 8. LOI APPLICABLE

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes opposant Gloriamusica.fr et un tiers, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.